Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement Omnilex AG, Limmatstrasse 65, 8005 Zurich, Suisse IDE : CHE-264.938.111 E-mail : intake@omnilex.ai

HR-Lex est un produit d'Omnilex AG. Omnilex AG est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de HR-Lex.

2. Champ d'application La présente politique s'applique au site hr-lex.ch et à toutes les fonctions associées, y compris les formulaires de saisie (Termination Pack, New Hire Pack, Situation Desk et Contact).

3. Données traitées Nous traitons uniquement les données personnelles que vous nous transmettez activement : - Coordonnées : prénom et nom, adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise, éventuellement numéro de téléphone. - Contenu de la saisie : texte libre et documents que vous téléchargez (par exemple contrats de travail, correspondance). - Données techniques de connexion : pour la mise à disposition du site, notre hébergeur traite l'adresse IP, l'horodatage et le user-agent.

Si votre saisie contient des données personnelles de tiers (par exemple des collaborateurs), vous êtes responsable de la licéité de cette transmission et devez informer les personnes concernées en conséquence.

4. Finalités et bases légales Nous traitons vos données aux fins suivantes : - Fourniture de la prestation demandée (réponse à votre demande, production du pack commandé). - Communication avec vous, y compris questions et livraison. - Respect des obligations légales de conservation et de coopération. - Sécurité et exploitation du site.

Les bases légales applicables sont, selon le cas, votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD ; art. 31 al. 1 LPD), l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 let. b RGPD ; art. 31 al. 2 let. a LPD) et notre intérêt légitime prépondérant à l'exploitation et à l'amélioration de la plateforme (art. 6 al. 1 let. f RGPD ; art. 31 al. 1 LPD).

5. Destinataires et sous-traitants Pour la fourniture du service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants : - Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — hébergement et exécution côté serveur du site. - Resend, Inc., 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, USA — envoi d'e-mails transactionnels (transmission de votre demande à notre équipe). - Omnilex AG, Zurich — traitement interne de votre demande par notre équipe.

Des contrats de sous-traitance (DPA) sont en place avec tous les sous-traitants.

6. Transferts internationaux de données Vercel Inc. et Resend, Inc. ont leur siège aux États-Unis. Dans le cadre du service, des données personnelles y sont transférées. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de l'UE (CCT, décision (UE) 2021/914) ou des garanties équivalentes au sens des art. 16 et suivants LPD.

7. Durée de conservation Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire à la fourniture de la prestation demandée, et au maximum : - Demandes sans contrat : 12 mois à compter du premier contact. - Demandes avec contrat : jusqu'à 10 ans après la fin du contrat (obligations de conservation suisses selon le CO et la LTVA). - Logs d'envoi d'e-mails chez le fournisseur : selon la durée de conservation standard du fournisseur (typiquement jusqu'à 90 jours).

8. Vos droits Vous avez le droit de : - Accéder à vos données personnelles (art. 15 RGPD ; art. 25 LPD). - Rectifier des données inexactes (art. 16 RGPD ; art. 32 al. 1 LPD). - Effacer vos données (art. 17 RGPD ; art. 32 al. 2 LPD), sous réserve des obligations légales de conservation. - Limiter le traitement (art. 18 RGPD). - Portabilité des données (art. 20 RGPD ; art. 28 LPD). - Vous opposer au traitement (art. 21 RGPD). - Retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch) ou d'une autorité de contrôle compétente de l'UE.

9. Cookies et tracking HR-Lex n'utilise pas de cookies marketing ou de tracking. Des cookies ou un stockage local strictement nécessaires peuvent être utilisés pour l'exploitation du site ; ils ne nécessitent pas de consentement.

10. Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou manipulation. La transmission est chiffrée (TLS).

11. Contact protection des données Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits : intake@omnilex.ai.

12. Modifications Nous pouvons adapter la présente politique pour refléter une évolution légale ou produit. La version en vigueur est toujours disponible sur hr-lex.ch.